responsabilité civile des mandataires sociaux

L’assurance dirigeants autrement appelée responsabilité civile des dirigeants ou responsabilité civile des mandataires sociaux est une protection indispensable du chef d’entreprise pour faire face aux risques liés à son activité. 


nous vous proposons avec quelques exemples:

LES Risques :

 

 

 

En effet, toutes personnes physiques ou morales peuvent vous mettre en cause dans de nombreux domaines.


la solution:

 

 

 

C'est là qu'intervient la RCMS (responsabilité civile des mandataires sociaux). Ce contrat permet de protéger votre patrimoine personnel.


comment ça marche :

 

 

 

Prendre en charge le remboursement de vos frais de défense et le paiement des préjudices causés a des tiers.


pas dans excessif:

 

Bien   entendu     les     amendes,      les contraventions  ou  peine   de   prison sont absolument inassurables .


les primes déductibles:

 

 

Les primes versées pour le contrat RCMS sont déductibles des résultats de l'entreprise.


1.     Points forts de l’offre:

 Etendue des garanties :

 

·         Prise en charge des frais de défense en cas de réclamation conjointe faite à l’encontre des dirigeants et de la personne morale souscripteur

Garantie incluse dans le socle du contrat

 

·         Garantie contre les réclamations à l’encontre d’un employé dans le cadre de fautes liées aux relations sociales, ou s’il est mis en cause conjointement avec un dirigeant

L’assurance est étendue aux salariés de l’entreprise si les réclamations sont liées à leur emploi

 

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       Prise en charge des frais engagés suite à une atteinte à la réputation

En cas de diffamation ou de dénigrement de l’assuré, l’assurance prend en charge les frais liés à la restauration de la réputation d’un dirigeant suite à une information parue dans les médias, avec l’aide de professionnels de la communication

 

·         Prise en charge des frais de constitution de caution

 

 

·                Non résiliation en cas de sinistre

Maintien du contrat, même en cas de sinistre garanti

 

·         Couverture automatique de toute filiale créée ou acquise pendant la période de validité du contrat


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Exemples de sinistres :