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INFORMATIONS GENERALES

Editeur du site :

 

Christophe Gagnaux Assurances

Intermédiaire en assurances, agent général des compagnies :

- GENERALI IARD – VIE et L’EQUITE.

A ce titre, il est soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité.

Christophe Gagnaux est immatriculé au registre des intermédiaires d’assurances tenu par l’ORIAS, dans le statut de courtier d’assurances d’une ou plusieurs compagnies.

Numéro d’immatriculation d’intermédiaire d’assurance : 09051948

Ce numéro peut être vérifié sur le site www.orias.fr– www.christophe-gagnaux.fr.

Christophe Gagnaux Assurances s’engage à respecter la règlementation relative à la mise en place et l’activité d’un site internet.

 

Le directeur de la publication du site est Monsieur Christophe Gagnaux, en qualité de gérant de Christophe Gagnaux Assurances.

 

URL du site : http://www.christophe-gagnaux.fr/

Conception et réalisation : Christophe Gagnaux

 

Hébergeur du site :

Le site www.christophe-gagnaux.fr est hébergé par la société Jimdo

Jimdo GmbH

Stresemannstr.375

22761 Hamburg

Germany

Gérant: Matthias Henze

Bureau d’immatriculation: Amtsgericht Hamburg

HRB 101417

Ust. IdNr. (numéro d’immatriculation): DE814864138

 

team@jimdo.com

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le site www.christophe-gagnaux.fr est la propriété exclusive de Christophe Gagnaux Assurances, tous droits étant réservés.

 

Le contenu du site sur la forme comme sur le fond (documents à télécharger, structure générale, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, données, etc.) est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

 

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La dénomination sociale Christophe Gagnaux Assurances et le nom, les logos ainsi que tous les noms de produits et services, dessins, signes sonores et slogans s’y rapportant sont des marques déposées ou non, propriété exclusive de Christophe Gagnaux Assurances. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle qui en serait faite, sans l’autorisation préalable écrite de son titulaire, est prohibée au sens de l’article L 713-2 du code de la propriété intellectuelle.

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L’exploitation, la représentation ou la reproduction totale ou partielle des informations disponibles sur le site, par quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

Les documents accessibles sur le site ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé.

MISE EN GARDE RELATIVE AUX INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE - LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

Les internautes reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser les informations contenues dans le site.

 

Christophe Gagnaux Assurances, en collaboration avec l’hébergeur du site, met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations précises conformes aux évolutions législatives ou règlementaires ainsi qu’aux évolutions apportées à ses produits et services.

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Les informations accessibles depuis le site sont mises à la disposition des internautes à titre purement indicatif, et ne revêtent aucun caractère contractuel. En conséquence, Christophe Gagnaux Assurances ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès et de l'utilisation des informations contenus sur le site. En outre, les informations fournies ne prétendent pas à l'exhaustivité, c’est pourquoi Christophe Gagnaux Assurances vous invite à recueillir l’avis et le conseil de ses conseillers avant toute adhésion ou souscription.

Les estimations obtenues suite aux simulations ne constituent en aucun cas un engagement contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de Christophe Gagnaux Assurances. Elles sont fournies à titre purement indicatif, à partir des seuls éléments communiqués par l’internaute, au jour de leur saisie.

Les réponses apportées suite à une demande de renseignements ainsi que les devis générés sur le site vous sont communiqués pour une durée limitée à leur validité et à partir des seuls éléments que vous nous avez transmis au jour de leur saisie. Ainsi, vous reconnaissez que les données communiquées sont conformes à votre situation personnelle, et faire usage des informations disponibles à l’écran sous votre seule responsabilité.

Christophe Gagnaux Assurances vous invite à vous rapprocher de ses conseillers notamment en agence pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les produits et services présentés sur le site.

 

Information complémentaire :

Les documents, informations, produits et services diffusés sur le site sont destinés aux résidents français.

 

 

DISPONIBILITE DU SITE ET MODIFICATIONS

 

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Le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d'ordre technique et de maintenance.

 

Christophe Gagnaux Assurances se réserve la possibilité, à tout moment et sans notification préalable, de fermer ou rendre inaccessible tout ou partie de son site pour des raisons de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du site et de ses services ou à la demande de toute autorité judiciaire.

Elle se réserve également la possibilité d’ajouter et de modifier les fonctionnalités du site sans notification préalable.

 

Christophe Gagnaux Assurances ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’inaccessibilité ou de l’interruption totale ou partielle de la consultation des pages du site internet, ou des dysfonctionnements qui pourraient résulter de difficultés liées au fonctionnement du site, notamment en cas de force majeure, en période de maintenance, en cas de défaillance ou perturbation informatique ou de télécommunication.

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Les internautes sont seuls responsables de la perte de données, d’éventuels virus ainsi que de toute difficulté ou dysfonctionnement résultant notamment de la navigation sur le site et du téléchargement des données, textes, images, éléments vidéo ou audio disponibles.

 

Les éléments, documents, produits ou services présentés sur le site internet de Christophe Gagnaux Assurances peuvent, à tout moment, être modifiés, corrigés ou supprimés par l’agence sans notification préalable, et sans que cela puisse entrainer une quelconque indemnité.

Toute nouvelle fonctionnalité qui viendrait améliorer, modifier ou supprimer un ou plusieurs services existants ainsi que tout nouveau produit ou service mis à disposition seront soumis, sauf disposition expresse contraire, aux présentes mentions légales.

ACCES AU SITE

 

L’accès au site www.christophe-gagnaux.fr est ouvert à l’ensemble des internautes.

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Vos données saisies sur le site www.christophe-gagnaux.fr sont destinées à Christophe Gagnaux Assurances en tant que responsable de traitement et éventuellement au délégataire de gestion et/ou au réassureur. Elles seront utilisées pour la gestion de la relation d’assurance et pour répondre à vos demandes. Elles pourront être transmises aux autorités compétentes en matière de blanchiment d’argent et lutte contre le terrorisme.

Avec votre accord exprès, vos données personnelles communiquées pourront, le cas échéant, être utilisées par Christophe Gagnaux Assurances et ses partenaires à des fins commerciales. Vous pourrez, à tout moment, vous opposer à recevoir des propositions commerciales en téléphonant à l’agence Christophe Gagnaux Assurances la plus proche de votre lieu de résidence, en envoyant un mail à reclamations@christophe-gagnaux.fr ou en adressant un courrier à Christophe Gagnaux – 4 Rue Bernard Palissy 10600 La Chapelle St Luc

 

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition sur les données collectées vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous contactant :

- soit par courrier électronique à l’adresse suivante : reclamations@chirstophe.gagnaux.fr

- soit par courrier postal à l’adresse suivante : Christophe Gagnaux Assurances, 4 Rue Bernard Palissy 10600 La Chapelle St Luc

OPPOSITION AU DEMARCHAGE ELECTRONIQUE

Il vous est également possible de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par courrier au 4 Rue Bernard Palissy 10600 La Chapelle St Luc

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Les présentes mentions légales, le contenu du site www.christophe-gagnaux.fr et la relation entre Christophe Gagnaux Assurances et les internautes sont régis par la loi française.

AUTORITE DE CONTRÔLE

Christophe Gagnaux Assurances est soumise à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sise 61, rue Taitbout - 75009 PARIS.

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