Assurances collectives

Mise à jour des actes supports

(DUE*, accord collectif ou référendaire)

VOS CONTRATS DE SANTÉ ET PRÉVOYANCE COLLECTIVES SONT CONCERNÉS

Avant le 1er janvier 2025, les employeurs du secteur privé doivent mettre à jour les actes supports de leurs régimes santé et prévoyance concernant :

  • les libellés des catégories objectives de bénéficiaires
  • Les dispositions relatives au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à indemnisation (à l'exclusion des DUE ayant déjà été mises à jour au 1er janvier 2023

!

  • A défaut de ces mises à jour, vous exposez votre entreprise à une remise en question des exonérations sociales et fiscales associées au régimes.
  • La date buttoir  est le 1er janvier 2025 prenez le temps de faire les mises à jour nécessaires

* Décision Unilatérale de l'Employeur

En cas de doute interrogez nous, nous sommes là pour vous conseiller.

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Christophe Gagnaux Assurances

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